Mentions légales et cookies

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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

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ALSAPAN
Siège social : 1D rue du Général de Gaulle – Dinsheim sur Bruche
BP 14121*67124 MOLSHEIM Cedex – France
Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 5 583 164 €
R.C.S. Saverne 392 213 146
Code TVA CE : FR 59 392 213 146
Contact@alsapan.com

Responsable de publication : Christine Grandjean-Strub, chargée de communication Alsapan

Prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

DO IT ! Société S.A.R.L. au capital de 200 000€

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 391 966 439 00021

Siège social : Espace Européen de l’entreprise, 3 allée d’Helsinki 67300 Schiltigheim

 

1- Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site « www.alsapan.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site « www.alsapan.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Alsapan met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par Alsapan le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Alsapan ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2- Informatique et Libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour voir les possibilités d’exercer ce droit, veuillez- écrire à rpo@alsapan.com. Aucune information personnelle n’est collectée, utilisée ou cédée à des tiers à votre insu. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre société. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que vos réponses au questionnaire de contact sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information et ainsi valider votre demande.

Les présentes conditions d’utilisation et la charte de protection des données, ont pour objet d’assurer la meilleure utilisation du site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

3- Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet « www.alsapan.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4 – Propriété intellectuelle – Copyright
Ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’ALSAPAN. Tout matériel qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, données, graphiques, images, sons, vidéos, logos, icônes ou le code html est protégé par la propriété intellectuelle et restent la propriété d’ALSAPAN.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’ALSAPAN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont ALSAPAN est producteur.
ALSAPAN ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.alsapan.com » est régi par le droit français. Tout différend entre l’utilisateur et ALSAPAN sera soumis aux instances judiciaires compétentes.

ALSAPAN se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Les marques citées sur ce site sont déposées par Alsapan qui en est propriétaire.

 

Politique de Protection des données personnelles (RGPD)

Le présent site Web, site d’information non marchand, accessible à l’adresse https://alsapan.com/ appartient à la société ALSAPAN SAS, ci-après dénommée Alsapan, responsable des Traitements du présent site.

Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site web ainsi que des candidats qui souhaitent postuler chez Alsapan. Nous veillerons à ce que les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons par le biais de divers canaux (y compris notre site web, la correspondance écrite (dont les emails), les conversations, les réunions ou par le biais de nos bureaux ou de nos sites web) soient uniquement utilisées aux fins indiquées dans la présente politique.

Cette Politique de confidentialité des données personnelles a pour but :

  • de vous informer sur la façon dont sont traitées les informations vous concernant collectées sur le site
  • de vous préciser l’ensemble de vos droits et leur modalité d’exercice
  • et de satisfaire à l’obligation de transparence issue du Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD ») et des législations nationales transposant le RGPD

La société Alsapan est désireuse de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel lors de vos navigations sur son site Alsapan.com et des sites de ses marques, sites web à caractère non marchand :

Pour ce faire, nous nous conformons à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et application directe du règlement de protection des données de l’Union européenne, entrée en vigueur le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018.

1• Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à votre personne, par laquelle on peut vous identifier directement ou indirectement. Par ex : nom, prénom, adresse postale ou adresse mail, téléphone mobile ou fixe, fax.

2• Alsapan  protège vos données personnelles

2.a• Responsable des Traitements
Le Siège Social d’ALSAPAN SAS – 1D rue du Général de Gaulle – 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le n ° 392 213 146 est responsable des Traitements pour les 5 sites susnommés.

  • b• Comment Alsapan utilise-t-il vos informations à caractère personnel
    Vos données personnelles sont collectées de façon légitime ou légale dans le cadre du service proposé par Alsapan via alsapan.com, alsafloor.alsapan.com, homflor.alsapan.com, cstyl-cuisines.alsapan.com, dgs.alsapan.com sites web d’information non marchands :

A – Via les cookies

Le site Alsapan utilise un certain nombre de cookies – obligatoires et non obligatoires – pour vous faciliter la navigation ultérieure sur le site (Cookies Navigation), ou à des fins statistiques (« Google Analytics ») et si vous souhaitez partager ou commenter les pages du site Alsapan sur les réseaux sociaux (Cookies Réseaux Sociaux).

Un bandeau de gestion des cookies s’affichant dans une fenêtre à votre arrivée sur le site permet de vous guider pour la gestion de vos préférences concernant les cookies non obligatoires. Pour plus d’informations sur divers cookies utilisés, merci de consulter la popin accessible via URL.

L’insertion de certains cookies sont soumis à votre accord. Ainsi, après l’obtention du consentement de l’utilisateur du site, des cookies pourront se stocker sur son disque dur. Seul l‘émetteur est susceptible d’y avoir accès et de les modifier.

En cas de refus par l’utilisateur de l’enregistrement sur son disque dur des cookies soumis à son consentement, certaines fonctionnalités de navigation peuvent s’en trouver altérées. Alsapan déclinera alors toute responsabilité concernant le fonctionnement dégradé du site en cas de refus de l’utilisateur de l’insertion de cookies nécessaires à une navigation appropriée.

B – Via la rubrique recrutement du site Alsapan.com

Nous récoltons, détenons et utiliserons vos informations à caractère personnel afin de favoriser le recrutement pour:

  • Constituer un vivier de sourcing en conservant vos renseignements pour vous informer des possibilités d’emploi futures autres que le poste spécifique pour lequel vous nous avez contactés ;
  • Vous permettre de présenter votre CV pour des candidatures générales ou pour des demandes d’emploi spécifique.
  • Etablir des correspondances entre vos renseignements et d’autres postes vacants, pour nous aider à trouver l’emploi qui correspond le mieux à vos attentes.

Pour ce faire, la rubrique recrutement d’Alsapan requiert votre consentement pour vos réponses aux candidatures proposées et/ou vos candidatures spontanées.
Sauf avis contraire de votre part, nous conserverons votre dossier pour toute opportunité future en rapport avec vos compétences. Nous vous informons que les données vous concernant seront informatisées et conservées pendant 24 mois. Seul le service RH, Ressources Humaines, de la société Alsapan pourra accéder à vos données.

Vous avez le choix de nous fournir votre CV via notre site web ou en le remettant à l’un de nos consultants. Vous pouvez nous le fournir pour répondre à une annonce d’emploi spécifique

Vous pouvez mettre votre CV à jour à tout moment en suivant simplement la même méthode que pour l’envoi d’un nouveau CV. Votre ancien CV sera automatiquement archivé si les coordonnées fournies pour la fourniture de CV restent les mêmes (par ex. en utilisant la même adresse électronique ou si vous informez le contact concerné de l’envoi de votre nouveau CV).

C – via le formulaire de contact pour clients et prospects :

Nous utiliserons vos données pour répondre à vos demandes de renseignement et satisfaire aux obligations contractuelles envers nos clients.
La durée de conservation des mails professionnels envoyés via le formulaire de contact suit les règles mises en place par Alsapan, selon que l’envoyeur soit un client, un prospect ou un fournisseur. Pour tout renseignement, merci d’écrire à rpo@alsapan.com.

 

3• Contacter le service de protection des données personnelles

Nous vous rappelons que vous pouvez facilement à tout moment accéder et modifier vos données personnelles dans la rubrique RGPD du site Alsapan.com.
• Par Email : rpo@alsapan.com
• ou par courrier simple à l’adresse : Alsapan SAS, Service informatique, BP 14121 – 67124 MOLSHEIM Cedex – France. Merci de joindre votre justificatif d’identité à vos demandes d’exercice de droits règlementaires : accès, rectification, oubli, rétractation…

4• Nous sommes transparents avec vos données personnelles

Vous avez des droits concernant les informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Les détails de ces droits et sur la manière de les exercer sont fournis ci-dessous.  Nous vous remercions d’avance de bien vouloir justifier de votre identité avant de pouvoir donner suite à votre demande.

Vous pouvez bénéficier de droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données : copie des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification: rectifier les informations inexactes et compléter celles incomplètes
  • Droit à l’oubli: pour pouvoir effacer vos données à votre demande, dès que nous n’avons plus de motifs légitimes ou légaux pour les détenir.
  • Droit de limitation des traitements: suspendre les traitements, en cas de contestation sur l’utilisation des données.
  • Droit à la portabilité: la personne concernée a le droit de faire transmettre ses données à un autre responsable de traitement sous certaines conditions ;
  • Droit d’opposition: pour s’opposer au traitement, en particulier à la prospection.

Pour les demandes spécifiques, vous devez contacter le service de protection des données Alsapan par email ou courrier, tel que mentionné précédemment, en justifiant de votre identité.

5• Votre droit de réclamation

Les réponses fournies par le service de protection des données Alsapan, vous pouvez faire en plus une réclamation auprès de votre autorité de contrôle ou des autorités de protection des données.

Les résidents français peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – https://www.cnil.fr/

Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez vous adresser à votre propre autorité de contrôle, dont vous trouverez les coordonnées avec le lien suivant : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au président fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

Besoin de plus d’informations ? N’hésitez pas à écrire à rpo@alsapan.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.